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Droits des Patients chez CREOQ

Le respect des droits des patients est au cœur de la mission de notre centre de chirurgie ambulatoire. En tant qu’établissement de santé, nous nous engageons à garantir que chaque patient reçoit des soins respectueux, sûrs et fondés sur les principes d’éthique, de confidentialité et d’autonomie. Nous veillons à ce que nos pratiques respectent les normes et les législations en vigueur au Canada, ainsi que les recommandations des autorités de santé publique.

  1. Droit à l’Information

Chaque patient a le droit d’être informé de manière claire, complète et compréhensible sur son état de santé, les options de traitement disponibles, ainsi que les risques et les bénéfices associés. Avant toute intervention, le patient doit être informé des procédures envisagées, des alternatives possibles et de la nécessité d’un consentement éclairé. Ce droit est inscrit dans la Loi sur la santé et la sécurité des patients des provinces canadiennes et respecte les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

  • Consentement éclairé : Conformément à la Loi sur les soins de santé (Canada), le patient doit fournir son consentement libre et éclairé avant toute intervention médicale. Ce consentement repose sur une explication claire des procédures, des risques, des bénéfices et des alternatives possibles.
  • Accessibilité de l’information : Les informations doivent être fournies dans des formats adaptés aux besoins du patient, en tenant compte de la langue, du niveau de compréhension, et de toute situation particulière, comme une déficience auditive ou visuelle.
  1. Droit à la Confidentialité et à la Protection de la Vie Privée

Le respect de la vie privée et la confidentialité des informations médicales sont essentiels dans le cadre des soins. Le Règlement sur la protection des renseignements personnels (PIPEDA) et les lois provinciales comme la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (au Québec et dans d’autres provinces) assurent que toutes les informations relatives à la santé d’un patient sont protégées et ne peuvent être divulguées sans son consentement explicite, sauf dans des situations exceptionnelles définies par la loi.

  • Protection des dossiers médicaux : Le patient a le droit d’accéder à son dossier médical et d’en demander des copies, selon les modalités prévues par la loi.
  • Consentement pour la divulgation d’informations : Toute divulgation d’informations personnelles doit être préalablement autorisée par le patient, sauf dans des cas où la loi l’exige (ex. : situations de santé publique).
  1. Droit à la Sécurité et à des Soins de Qualité

Les patients ont droit à des soins qui respectent les plus hauts standards de sécurité et de qualité. Cela inclut des mesures de prévention contre les infections nosocomiales, la gestion de la douleur, et la gestion des risques. Le Code de déontologie des médecins et les lignes directrices de l’Association des chirurgiens du Canada définissent les standards de pratique et les attentes en matière de sécurité des soins.

  • Mesures de sécurité : Le centre met en place des protocoles de sécurité pour prévenir les erreurs médicales, les infections nosocomiales et assurer un environnement de soins sécuritaire.
  • Gestion de la douleur : Nous nous engageons à offrir une prise en charge optimale de la douleur postopératoire, en utilisant les dernières lignes directrices en matière de gestion multimodale de la douleur.
  1. Droit à l’Autonomie et à la Participation

Les patients ont le droit de participer activement à la prise de décision concernant leur traitement. Ce droit est ancré dans le respect de l’autonomie du patient et est soutenu par la Déclaration de l’Organisation mondiale de la santé sur les droits des patients et les principes du Code de déontologie des médecins du Canada.

  • Prise de décision partagée : Le centre encourage une prise de décision partagée, où les patients sont pleinement informés et impliqués dans le choix des traitements et des soins. Ils sont également libres de refuser ou d’interrompre les traitements proposés, à condition que cela ne mette pas en danger leur vie ou la sécurité d’autrui.
  • Respect des valeurs et des croyances : Le personnel médical doit respecter les valeurs culturelles, religieuses et personnelles du patient dans le cadre du processus décisionnel.
  1. Droit à un Accès Équitable aux Soins

Tous les patients, indépendamment de leur statut social, ethnique, économique ou géographique, ont droit à un accès équitable aux soins de santé dans notre centre. Ce droit est protégé par les principes d’égalité et de non-discrimination inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés et les lois provinciales sur la santé.

  • Accessibilité des services : Les services doivent être fournis de manière équitable, sans discrimination liée à l’origine, au statut socio-économique, à la religion ou à toute autre caractéristique.
  • Prise en compte des besoins particuliers : Des mesures spécifiques sont mises en place pour garantir l’accessibilité aux patients ayant des besoins particuliers (par exemple, services d’interprètes pour les patients ne parlant pas la langue officielle).
  1. Droit de Recours et de Plainte

Le patient a le droit de déposer une plainte s’il estime que ses droits ont été violés ou que la qualité des soins reçus est insuffisante. Un mécanisme de plaintes transparent et accessible est mis en place pour garantir que les préoccupations des patients soient entendues et traitées de manière équitable.

  • Procédure de plainte : Le patient peut exprimer ses préoccupations directement auprès de l’administration du centre ou à travers un processus formel prévu par les lois provinciales de santé.
  • Suivi des plaintes : Une fois qu’une plainte est déposée, elle est examinée par un comité indépendant pour en assurer l’impartialité et apporter des solutions appropriées.

Conclusion

Le respect des droits des patients dans un centre de chirurgie ambulatoire est essentiel pour offrir des soins de qualité, sécuritaires et respectueux. En tant que centre, nous nous engageons à respecter ces droits à travers la transparence, la confidentialité, l’accessibilité et l’autonomie des patients. En promouvant une approche centrée sur le patient, nous visons à améliorer constamment l’expérience et la sécurité des soins fournis.

Références

  1. Loi sur la santé et la sécurité des patients (Canada).
  2. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA). Gouvernement du Canada.
  3. Code de déontologie des médecins (Association médicale du Canada).
  4. Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Québec).
  5. Charte canadienne des droits et libertés. Gouvernement du Canada.
  6. Association des chirurgiens du Canada. (2020). Directives de sécurité des soins en chirurgie ambulatoire.
  7. Déclaration de l’Organisation mondiale de la santé sur les droits des patients (OMS).